– commissions d'évaluation des politiques publiques
– missions Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public : M. Franck RIESTER, ministre de la culture ; Mme Dominique DAVID et M. Gilles CARREZ, Mme Marie Ange MAGNE, rapporteurs spéciaux
– missions Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur ; M. Jacques SAVATIER, MM. Jean-Noël BARROT et Alexandre HOLROYD, M. Romain GRAU et Mme Nadia HAI, Mme Sarah EL HAÏRY, rapporteurs spéciaux

– Examen pour avis des articles 1er et 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) (Mme Fabienne Colboc, rapporteure pour avis)

Communications, dans le cadre du printemps de l'évaluation :
sur la gouvernance et le fonctionnement du Centre national du cinéma et de l'image animée, par Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis sur les crédits de la mission " Médias, livres et industries culturelles "
sur l'évaluation du crédit d'impôt pour le spectacle vivant musical, par Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis des crédits de la mission " Culture "
sur l'évaluation des unités d'enseignement élémentaire autisme (UEEA), par Mme Agnès Thill, rapporteure pour avis sur les crédits de la mission " Enseignement scolaire "

Les rendez-vous de l'audiovisuel : table ronde sur la règlementation de la publicité audiovisuelle, réunissant :
M. David Larramendy, président du Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV)
M. Jean-Luc Chetrit, directeur général de l'Union des annonceurs (UDA)
M. Alain Liberty, président du Syndicat interprofessionnel des radios indépendantes (SIRTI)
M. Richard Patry, président du Bureau de liaisons des industries du cinéma (BLIC)

Audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Examen du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris (n° 1881)

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 1616) (M. Patrick Mignola, rapporteur)

Examen de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (n° 1813) (M. Pascal Bois, rapporteur)
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n° 1757) (Mme Sophie Mette, rapporteure)
Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris (n° 1881)

Désignation, en application de l'article 145-7, alinéa 3, du Règlement, de deux rapporteurs pour l'évaluation de la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine
Présentation par Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, et de Mme Elisabeth Flury-Hérard, vice-présidente, de l'avis, demandé par la Commission, sur une analyse concurrentielle du secteur de la communication audiovisuelle à l'ère numérique

– Examen pour avis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (M. Gaël Le Bohec, rapporteur)