Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 11 novembre 2021.

– Audition commune d'associations intervenant en milieu carcéral :
M. Jean Caël, responsable du département prison et justice du Secours catholique-Caritas France
M. Christophe Conway, président de l'Association des Anciens du GENEPI (Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées)
M. Michel Doucin, administrateur de l'Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
M. Hubert Gourden, secrétaire général de l'Association nationale des visiteurs de prison (ANVP)
Mme Marion Moulin, responsable nationale de groupes justice et prison d'Emmaüs France
M. Matthieu Quinquis, membre du bureau de l'Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D)

– Audition commune d'associations réfléchissant sur la question carcérale :
Mme Sabrina Delattre, coresponsable du groupe de travail prisons de la Ligue des droits de l'homme (LDH)
Mme Sophie Diehl, conseillère technique de Citoyens et Justice
M. Florent Gueguen, directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)
Mme Stéphanie Lassalle, conseillère technique de Citoyens et Justice
Mme Cécile Marcel, directrice de l'Observatoire international des prisons (OIP) section française
Mme Prune Missoffe, responsable analyses et plaidoyer de l'OIP section française
Mme Carolina Nascimento, responsable du pôle informer de Prison Insider

- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- Examen pour avis des crédits de la mission Défense (Mme Michèle Tabarot, rapporteure pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Défense.
- Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
- En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 15 octobre 2021, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

A l'issue de la lecture en séance publique des conclusions de la CMP sur le projet de programmation relatif au développement solidaire :
Examen, ouvert à la presse, et vote sur deux projets de loi :
projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (n° 4216) (M. Mustapha Laabid, rapporteur) ;
projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) - annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (n° 4265) (M. Jacques Maire, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4323) ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324).

Examen, ouvert à la presse, et vote sur les trois projets de loi suivants :
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS (n° 3707) (M. Hugues Renson, rapporteur) ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (n° 3835) (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur) ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (n° 3930) (Mme Aina Kuric, rapporteure).
Désignation des rapporteurs de la mission d'information « diplomatie et climat » sur les négociations internationales sur le climat.

Audition, ouverte à la presse, de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité.