Nombre de résultats : 10
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3 juin 2020Rubrique : politique économiqueTitre : Politique de relance économiqueQuestion posée en séance
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19 mai 2020Rubrique : consommationTitre : Consentement explicite du client à la modification d'un abonnementQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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3 mars 2020Rubrique : politique économiqueTitre : Pouvoir d'achatQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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9 octobre 2019Rubrique : terrorismeTitre : Attaque terroriste à la préfecture de policeQuestion posée en séance
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17 septembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Condition de travail des internes en médecineQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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9 juillet 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Vulnérabilité des personnes âgées dans les accidents de la routeRéponse publiée le 22 octobre 2019
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31 octobre 2018Rubrique : droits fondamentauxTitre : lutte contre l'antisémitismeQuestion posée en séance
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16 mai 2018Rubrique : entreprisesTitre : partage de la valeur dans les entreptisesQuestion posée en séance
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7 février 2018Rubrique : entreprisesTitre : plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprisesQuestion posée en séance
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23 janvier 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA applicable aux produits de bio-contrôleRéponse publiée le 16 avril 2019