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7 avril 2020Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Procédures des programmes d'actions et de prévention des inondationsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 mars 2020Rubrique : policeTitre : Protection des forces de l'ordre face à l'épidémieRéponse publiée le 15 septembre 2020
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24 mars 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Jour de carence pour les fonctionnaires en situation d'état d'urgence sanitaireRéponse publiée le 13 octobre 2020
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25 février 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Démarches numériques des personnes percevant l'Allocation aux Adultes HandicapésRéponse publiée le 11 mai 2021
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18 février 2020Rubrique : Union européenneTitre : Versement des fonds du programme LEADERRéponse publiée le 5 mai 2020
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18 février 2020Rubrique : sportsTitre : Présence du karaté aux JO de Paris 2024Réponse publiée le 3 mars 2020
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18 février 2020Rubrique : mort et décèsTitre : Transparence du marché funéraireRéponse publiée le 9 juin 2020
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18 février 2020Rubrique : agricultureTitre : Application de l'article L. 236-1 A du code ruralRéponse publiée le 7 avril 2020
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17 décembre 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Ordonnance de la loi ESSOC sur les modes d'accueil du jeune enfantRéponse publiée le 10 mars 2020
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3 décembre 2019Rubrique : déchetsTitre : Décharges sauvages et dépôt illégal de déchetsRéponse publiée le 11 décembre 2019