Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur la situation migratoire dans le Pas-de-Calais.

Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d'État, président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE), sur les conclusions du rapport « Les violences sexuelles dans l'Église catholique - France 1950-2020 »

– Audition de M. Serge Lasvignes, dont la nomination à la fonction de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) est proposée par le Président de le République ;
– Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° Sénat 674, 2020-2021)

Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs) ;
Suite de l'examen du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs).

Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4301) (MM. Raphaël Gauvain et Loïc Kervran, rapporteurs).

- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n° 4073) (M. Bruno Questel, rapporteur).
– Nomination de rapporteurs :
- sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 4188) ;
- sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 4183).

Suite de l'ordre du jour du matin.

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et discussion générale sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162) (M. Fabien Matras, rapporteur) ;
Examen des articles de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162) (M. Fabien Matras, rapporteur).

Examen de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (nº 3478) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (n° 4013) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur);
Nomination de rapporteurs :
– sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt) ;
– sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (sous réserve de son dépôt) ;
– sur le projet de loi organique relatif aux magistrats exerçant à titre temporaire, aux magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles et aux avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles au sein des cours d'assises ou des cours criminelles (sous réserve de son dépôt) ;
– sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162).

Audition de M. Didier Migaud, Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, sur le contrôle de la mobilité public-privé de la haute fonction publique.