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27 février 2018Rubrique : logementTitre : Adaptation des dispositions de la loi SRU aux particularités localesRéponse publiée le 18 juin 2019
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20 février 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Pour une fiscalité adaptée au bon développement de la filière équestreRéponse publiée le 29 mai 2018
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19 décembre 2017Rubrique : défenseTitre : Taux d'abattement de zone personnel à statut ouvrier du ministère des arméesRéponse publiée le 13 février 2018
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7 décembre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : conditions de travail des sapeurs-pompiersQuestion posée en séance