Audition de M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, et de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, et discussion générale sur le projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).

16h30
Table ronde des syndicats de salariés, réunissant :
- Mme Aurélie Seigne, responsable du service économie et société à la Confédération française démocratique du travail (CFDT), et Mme Bérengère Faveaux, secrétaire confédérale chargée des relations avec le Parlement ;
- M. Thomas Vacheron, secrétaire confédéral de la Confédération générale du travail (CGT), et M. Joël Raffard, conseiller confédéral ;
- M. Patrick Privat, trésorier confédéral de Force ouvrière (CGT-FO) ;
- M. Nicolas Blanc, secrétaire national à la transition économique de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
18h
Table ronde des organisations patronales, réunissant :
- M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), M. Stéphane Dahmani, directeur adjoint du pôle économie, et Mme Elizabeth Vital-Durand, responsable du pôle affaires publiques ;
- M. Dominique Chargé, vice-président en charge des affaires économiques de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
- M. Michel Picon, président de l'Union des entreprises de proximité (U2P), et Mme Thérèse Note, responsable des relations parlementaires.

Suite de l'examen de la proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (n° 771) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure).

Suite de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (n° 579) (M. Xavier Breton, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (n° 689) (M. Éric Pauget, rapporteur).

Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) (M. Guillaume Gouffier-Valente, rapporteur).

Examen des articles 13 à 19 et 42, délégués au fond par la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M Philippe Gosselin, rapporteur pour avis) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) (M. Guillaume Gouffier-Valente, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol (n° 360) (Mme Sarah Legrain, rapporteure);
Nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 14 janvier 2025 sur le thème : « L'évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République ».

Examen de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) (M. Jean Terlier, rapporteur).

nomination du Bureau ;
désignation du rapporteur ;
échange de vues sur les travaux de la commission.

– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (M. Corentin LE FUR, rapporteur spécial)
- Administration générale et territoriale de l'État (M. Jean-Pierre BATAILLE, rapporteur spécial)
- Sécurités :
- Police ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Constance LE GRIP, rapporteure spéciale)
- Sécurité civile (M. Damien MAUDET et Mme Sophie PANTEL, rapporteurs spéciaux)
- Immigration, asile et intégration (MM. Mathieu LEFEVRE et Charles RODWELL, rapporteurs spéciaux)

Suite de l'examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis) ;
Audition de M. François-Noël Buffet, ministre chargé des Outre-mer, sur la politique du gouvernement dans les Outre-mer et sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis).