• 

  mardi 11 mars 2025

  Simplification de la vie économique : Table ronde des syndicats de salariés ; Table ronde des organisations patronales

  partager
• 

  mardi 11 mars 2025

  Simplification de la vie économique : Table ronde des syndicats de salariés ; Table ronde des organisations patronales

  partager
• 

  mardi 18 février 2025

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Proroger l'expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

  partager
• 

  mardi 11 février 2025

  2ème séance : Renforcer la sûreté dans les transports (suite)

  partager
• 

  lundi 10 février 2025

  2ème séance : Renforcer la sûreté dans les transports

  partager
• 

  lundi 10 février 2025

  2ème séance : Renforcer la sûreté dans les transports

  partager
• 

  jeudi 6 février 2025

  2ème séance : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (suite)

  partager
• 

  jeudi 6 février 2025

  1ère séance : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  partager
• 

  mercredi 4 décembre 2024

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (CMP) ; Discussion commune et votes sur deux motions de censure (Article 49, alinéa 3, de la Constitution) (CMP PLFSS 2025)

  partager
• 

  mercredi 27 novembre 2024

  Commission des lois : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ; Renforcement de la sûreté dans les transports

  partager
• 

  jeudi 31 octobre 2024

  3ème séance : Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre (suite) ; Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits; Moderniser les installations hydroélectriques

  partager
• 

  mercredi 23 octobre 2024

  Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi

  partager