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17 décembre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Transports bariatriquesRéponse publiée le 1er septembre 2020
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22 octobre 2019Rubrique : urbanismeTitre : Opérations d'urbanisme temporaire à vocation socialeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 juin 2019Rubrique : administrationTitre : Renouvellement permis de conduire et certificats d'immatriculationRéponse publiée le 10 septembre 2019
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19 juin 2019Rubrique : ordre publicTitre : agression de la présidente de la Cour d'assises de VersaillesQuestion posée en séance
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21 mai 2019Rubrique : agricultureTitre : Droit de préemption SAFERRéponse publiée le 29 mai 2019
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19 mars 2019Rubrique : justiceTitre : « Open data » - Décisions de justiceRéponse publiée le 30 juillet 2019
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19 février 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Information des collectivités locales - Gestion hébergement asileRéponse publiée le 4 juin 2019
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22 janvier 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)Réponse publiée le 21 mai 2019
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22 janvier 2019Rubrique : personnes âgéesTitre : Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)Réponse publiée le 18 juin 2019
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22 janvier 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité prime exceptionnelleRéponse publiée le 12 mars 2019