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22 janvier 2019Rubrique : défenseTitre : Personnels civils de recrutement localRéponse publiée le 2 juillet 2019
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27 novembre 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Moyens dédiés aux centres de rétention administrative (CRA)Réponse publiée le 10 novembre 2020
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20 novembre 2018Rubrique : logementTitre : Vente d'un bien indivis dans une copropriétéRéponse publiée le 2 juillet 2019
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20 novembre 2018Rubrique : langue françaiseTitre : Notice d'utilisation du véhiculeRéponse publiée le 27 octobre 2020
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20 novembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Intérêts de sommes indivises consignés à la Caisse des dépôts et consignationsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 novembre 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Gestion des eaux intégrée dans le cadre des schémas directeurs d'assainissementRéponse publiée le 9 avril 2019
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20 novembre 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Dispositif « 100 % Santé » - LunettesRéponse publiée le 5 février 2019
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20 novembre 2018Rubrique : assurance complémentaireTitre : Traitement des non salariésRéponse publiée le 12 février 2019
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5 juin 2018Rubrique : sécurité socialeTitre : Sports - Décret sur l'assiette des cotisations de sécurité socialeRéponse publiée le 13 juin 2018
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13 mars 2018Rubrique : enfantsTitre : Placement fratrieRéponse publiée le 10 avril 2018