• Contre

  Scrutin public n°772 sur l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Première séance du mardi 11 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 135

  Nombre de suffrages exprimés : 135

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 99
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°85 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°771 sur l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Première séance du mardi 11 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 150

  Nombre de suffrages exprimés : 133

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 115
  • Contre : 18
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°770 sur l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Première séance du mardi 11 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 165

  Nombre de suffrages exprimés : 161

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 123
  • Contre : 38
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°738 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 258

  Nombre de suffrages exprimés : 255

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 128

  • Pour l'adoption : 162
  • Contre : 93
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°737 sur la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 252

  Nombre de suffrages exprimés : 246

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 124

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 161
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°734 sur l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 240

  Nombre de suffrages exprimés : 237

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 119

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 162
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°45 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°733 sur l'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 241

  Nombre de suffrages exprimés : 238

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 164
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°90 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°732 sur l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 236

  Nombre de suffrages exprimés : 234

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 118

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 161
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°44 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°731 sur l'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 239

  Nombre de suffrages exprimés : 236

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 119

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 160
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°38 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°730 sur l'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 241

  Nombre de suffrages exprimés : 238

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 161
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°43 (Rejeté)