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  mardi 22 février 2022

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mardi 18 janvier 2022

  Questions au Gouvernement - Mardi 18 janvier 2022

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  mardi 18 janvier 2022

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adoption (nouvelle lecture) (suite) ; Contrôle parental pour l’accès à internet

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  vendredi 7 janvier 2022

  1ère séance : Débat sur le contrôle de l'application de la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ; Débat sur les engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité

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  vendredi 7 janvier 2022

  1ère séance : Débat sur le contrôle de l'application de la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ; Débat sur les engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité

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  vendredi 7 janvier 2022

  1ère séance : Débat sur le contrôle de l'application de la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ; Débat sur les engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité

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  mercredi 15 décembre 2021

  Commission des affaires culturelles : Rapport de la mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives ; Point sur les pétitions renvoyées à la commission

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  mercredi 17 novembre 2021

  Commission des affaires culturelles : M. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique

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  vendredi 29 octobre 2021

  2ème séance : Projet de loi de finances pour 2022 : Recherche et enseignement supérieur ; Conseil et contrôle de l'État

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  mardi 26 octobre 2021

  Commission des affaires culturelles : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture

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  mercredi 29 septembre 2021

  Application du droit voisin au bénéfice des professionnels du secteur de la presse : Auditions diverses

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  mercredi 29 septembre 2021

  Application du droit voisin au bénéfice des professionnels du secteur de la presse : Auditions diverses

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