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Mercredi 4 avril 2018Session 2017 – 2018
Examen des articles du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) (Mme Élise Fajgeles, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (n° 772) ;
Nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (n° 799) ;
Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778). -
Mercredi 7 février 2018Session 2017 – 2018
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 601) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ;
Examen, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 629) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (sous réserve de sa transmission). -
Mercredi 17 janvier 2018Session 2017 – 2018
Eventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (n°424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)
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Jeudi 9 novembre 2017Session 2017 – 2018
A l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Paul Molac, rapporteur pour avis) et avis sur ces crédits.
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Mercredi 13 septembre 2017Session 2016 – 2017
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Mercredi 13 septembre 2017Session 2016 – 2017
Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104) ;
Nomination de deux rapporteurs chargés de la veille européenne ;
Nomination des membres de la mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts ;
Création de missions d'information. -
Mardi 12 septembre 2017Session 2016 – 2017
Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de liIntérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 104) (M. Raphaël Gauvain, rapporteur).
Essonne (9e circonscription)
| Mandat clos le 8 mars 2024 (16e législature)