• Compte rendu de la première séance du jeudi 22 janvier 2026

  (121^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
    • Présentation
      • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
    • Discussion générale
      • Mme Justine Gruet
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Frédéric Valletoux
      • Mme Maud Petit
      • M. Laurent Mazaury
      • M. Édouard Bénard
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Julien Odoul
      • Mme Caroline Yadan
      • M. Arnaud Le Gall
      • Mme Véronique Besse
      • M. Éric Pauget, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 13 et 14
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 1, 2, 15 et 19
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
    • Article unique (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Pierre-Yves Cadalen
        • M. Pierre Pribetich
        • M. le président
    • Article unique (suite)
      • Amendement n^o 21
      • Sous-amendement n^o 22
      • Rappels au règlement
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. Emeric Salmon
        • M. Bastien Lachaud
        • M. le président
        • Mme Colette Capdevielle
        • M. le président
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Suspension et reprise de la séance
    • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Inaki Echaniz
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Xavier Breton
        • M. le président
        • Mme Mathilde Panot
      • Demande de vérification du quorum
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Elsa Faucillon
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme Mathilde Panot
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 3, 12, 4, 16, 20 et 5
      • Rappels au règlement
        • M. Antoine Léaument
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 6, 8 et 9
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. le président
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 10 et 11
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
    • Présentation
      • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
    • Discussion générale
      • Mme Justine Gruet
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Frédéric Valletoux
      • Mme Maud Petit
      • M. Laurent Mazaury
      • M. Édouard Bénard
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Julien Odoul
      • Mme Caroline Yadan
      • M. Arnaud Le Gall
      • Mme Véronique Besse
      • M. Éric Pauget, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 13 et 14
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 1, 2, 15 et 19
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
    • Article unique (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Pierre-Yves Cadalen
        • M. Pierre Pribetich
        • M. le président
    • Article unique (suite)
      • Amendement n^o 21
      • Sous-amendement n^o 22
      • Rappels au règlement
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. Emeric Salmon
        • M. Bastien Lachaud
        • M. le président
        • Mme Colette Capdevielle
        • M. le président
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Suspension et reprise de la séance
    • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Inaki Echaniz
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Xavier Breton
        • M. le président
        • Mme Mathilde Panot
      • Demande de vérification du quorum
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Elsa Faucillon
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme Mathilde Panot
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 3, 12, 4, 16, 20 et 5
      • Rappels au règlement
        • M. Antoine Léaument
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 6, 8 et 9
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. le président
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 10 et 11
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 22 janvier 2026

  (123^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
    • Amendement n^o 39, 25
  • Rappel au règlement
    • M. Pierre-Yves Cadalen
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendement n^o 54
  • Rappel au règlement
    • M. Aurélien Saintoul
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 59, 62, 46, 60, 43, 45, 47 et 48
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 49, 50, 51 et 53
  • Rappel au règlement
    • M. Pouria Amirshahi
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 56, 57, 40 et 71
    • M. Ian Boucard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Demande de vérification du quorum
    • Mme Mathilde Panot
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article unique (suite)
    • Amendement n^o 19
    • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Mme Sandra Regol, suppléant M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Rappels au règlement
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
    • M. Pouria Amirshahi
    • Mme Elsa Faucillon
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Bastien Lachaud
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. Philippe Juvin
    • M. le président
    • M. Boris Vallaud
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Cyrielle Chatelain
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappels au règlement
    • M. Éric Coquerel
    • M. le président
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Dieynaba Diop
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Éric Coquerel
  • Article unique (suite)
  • Après l’article unique
  • Rappel au règlement
    • M. Pouria Amirshahi
  • Suspension et reprise de la séance
  • Après l’article unique (suite)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 9, 10, 11 et 12
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 29 et 31
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
    • Amendement n^o 39, 25
  • Rappel au règlement
    • M. Pierre-Yves Cadalen
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendement n^o 54
  • Rappel au règlement
    • M. Aurélien Saintoul
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 59, 62, 46, 60, 43, 45, 47 et 48
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 49, 50, 51 et 53
  • Rappel au règlement
    • M. Pouria Amirshahi
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 56, 57, 40 et 71
    • M. Ian Boucard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Demande de vérification du quorum
    • Mme Mathilde Panot
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article unique (suite)
    • Amendement n^o 19
    • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Mme Sandra Regol, suppléant M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Rappels au règlement
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
    • M. Pouria Amirshahi
    • Mme Elsa Faucillon
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Bastien Lachaud
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. Philippe Juvin
    • M. le président
    • M. Boris Vallaud
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Cyrielle Chatelain
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappels au règlement
    • M. Éric Coquerel
    • M. le président
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Dieynaba Diop
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Éric Coquerel
  • Article unique (suite)
  • Après l’article unique
  • Rappel au règlement
    • M. Pouria Amirshahi
  • Suspension et reprise de la séance
  • Après l’article unique (suite)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 9, 10, 11 et 12
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 29 et 31
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mercredi 14 janvier 2026

  (113^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Agression de l’Ocean Viking
      • Mme Fanny Dombre Coste
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Dépenses de l’État
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Situation en Iran
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Simplification administrative
      • Mme Blandine Brocard
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
    • Décentralisation
      • M. Joël Bruneau
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Tensions internationales au sujet du Groenland
      • M. Paul Christophe
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Politique fiscale
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Haut-commissariat à la diversité
      • Mme Hanane Mansouri
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Politique de la natalité
      • M. Jordan Guitton
      • M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
      • M. Jordan Guitton
      • M. Michel Fournier, ministre délégué
    • Avenir de la Nouvelle-Calédonie
      • M. Guillaume Kasbarian
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
      • M. Guillaume Kasbarian
    • Situation à Alep
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Motions de censure
    • Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
    • Mme Hélène Laporte (RN)
    • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • M. Pierre Cazeneuve (EPR)
    • M. Dominique Potier (SOC)
    • M. Ian Boucard (DR)
    • M. Benoît Biteau (EcoS)
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • M. David Taupiac (LIOT)
    • M. Julien Brugerolles (GDR)
    • M. Maxime Michelet (UDR)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 3. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 34  sexies (appelé par priorité)
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
      • Article 34  sexies (appelé par priorité - suite)
      • Article 35 (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 187, 188
        • Présidence de M. Christophe Blanchet
        • M. Nicolas Ray, suppléant M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
      • Article 35 (appelé par priorité - suite)
      • Article 27 (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 1655 et 3458
      • Article 27 bis (appelé par priorité)
      • Article 27 ter (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 1028 et 3460 rectifié
        • Sous-amendements n^os 3531, 3538 et 3533, 3534, 3535, 3536, 3537
        • Amendement n^o 2138, 2133, 2134
      • Article 27  quater  (appelé par priorité)
      • Article 27 quinquies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 3484
      • Article 27  sexies (appelé par priorité)  
        • Amendements n^os 1191 et 2742
      • Article 27 septies (appelé par priorité)
      • Article 27  octies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 1619
      • Article 27  nonies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 1621
      • Article 27  decies (appelé par priorité)
      • Article 27  undecies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 3540
      • Article 27  duodecies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 3539
      • Article 27  terdecies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 3479
      • Article 27  quaterdecies (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 1237, 2743 et 3404
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Agression de l’Ocean Viking
      • Mme Fanny Dombre Coste
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Dépenses de l’État
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Situation en Iran
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Simplification administrative
      • Mme Blandine Brocard
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
    • Décentralisation
      • M. Joël Bruneau
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Tensions internationales au sujet du Groenland
      • M. Paul Christophe
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Politique fiscale
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Haut-commissariat à la diversité
      • Mme Hanane Mansouri
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Politique de la natalité
      • M. Jordan Guitton
      • M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
      • M. Jordan Guitton
      • M. Michel Fournier, ministre délégué
    • Avenir de la Nouvelle-Calédonie
      • M. Guillaume Kasbarian
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
      • M. Guillaume Kasbarian
    • Situation à Alep
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Motions de censure
    • Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
    • Mme Hélène Laporte (RN)
    • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • M. Pierre Cazeneuve (EPR)
    • M. Dominique Potier (SOC)
    • M. Ian Boucard (DR)
    • M. Benoît Biteau (EcoS)
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • M. David Taupiac (LIOT)
    • M. Julien Brugerolles (GDR)
    • M. Maxime Michelet (UDR)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 3. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 34  sexies (appelé par priorité)
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
      • Article 34  sexies (appelé par priorité - suite)
      • Article 35 (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 187, 188
        • Présidence de M. Christophe Blanchet
        • M. Nicolas Ray, suppléant M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
      • Article 35 (appelé par priorité - suite)
      • Article 27 (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 1655 et 3458
      • Article 27 bis (appelé par priorité)
      • Article 27 ter (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 1028 et 3460 rectifié
        • Sous-amendements n^os 3531, 3538 et 3533, 3534, 3535, 3536, 3537
        • Amendement n^o 2138, 2133, 2134
      • Article 27  quater  (appelé par priorité)
      • Article 27 quinquies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 3484
      • Article 27  sexies (appelé par priorité)  
        • Amendements n^os 1191 et 2742
      • Article 27 septies (appelé par priorité)
      • Article 27  octies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 1619
      • Article 27  nonies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 1621
      • Article 27  decies (appelé par priorité)
      • Article 27  undecies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 3540
      • Article 27  duodecies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 3539
      • Article 27  terdecies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 3479
      • Article 27  quaterdecies (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 1237, 2743 et 3404
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du jeudi 18 décembre 2025

  (98^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
    • Présentation
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • M. Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Jean Moulliere
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Éric Martineau
      • M. Éric Michoux
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • M. Andy Kerbrat
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Hervé Saulignac, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Gabrielle Cathala
        • M. Sébastien Chenu
        • Amendements n^os 1, 3, 6, 7, 5, 15, 18, 14 et 13
      • Article 3
      • Article 4
        • M. Andy Kerbrat
        • Amendement n^o 17
      • Rappel au règlement
        • Mme Gabrielle Cathala
        • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
      • Titre
        • Amendement n^o 2
    • Explications de vote
      • Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
      • M. Sébastien Chenu (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Hervé Saulignac, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Reconnaissance du préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
    • Présentation
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Marietta Karamanli, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Jean Moulliere
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Pascale Bordes
      • Mme Julie Delpech
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 2
        • Amendement n^o 2
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 1
    • Explication de vote
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
    • Présentation
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • M. Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Jean Moulliere
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Éric Martineau
      • M. Éric Michoux
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • M. Andy Kerbrat
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Hervé Saulignac, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Gabrielle Cathala
        • M. Sébastien Chenu
        • Amendements n^os 1, 3, 6, 7, 5, 15, 18, 14 et 13
      • Article 3
      • Article 4
        • M. Andy Kerbrat
        • Amendement n^o 17
      • Rappel au règlement
        • Mme Gabrielle Cathala
        • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
      • Titre
        • Amendement n^o 2
    • Explications de vote
      • Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
      • M. Sébastien Chenu (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Hervé Saulignac, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Reconnaissance du préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
    • Présentation
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Marietta Karamanli, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Jean Moulliere
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Pascale Bordes
      • Mme Julie Delpech
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 2
        • Amendement n^o 2
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 1
    • Explication de vote
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du jeudi 11 décembre 2025

  (90^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 1. Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
    • Présentation
      • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
    • Explications de vote
      • Mme Élisabeth de Maistre (DR)
      • M. Emmanuel Duplessy (EcoS)
      • Mme Josy Poueyto (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Stéphane Viry (LIOT)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • M. Jonathan Gery (RN)
      • M. Guillaume Gouffier Valente (EPR)
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
    • Présentation
      • Mme Ayda Hadizadeh, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Discussion générale
      • Mme Isabelle Santiago
      • Mme Élisabeth de Maistre
      • M. Pouria Amirshahi
      • Mme Perrine Goulet
      • M. Paul Christophe
      • Mme Nicole Sanquer
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Pierre-Henri Carbonnel
      • Mme Sylvie Josserand
      • Mme Caroline Yadan
      • Mme Marianne Maximi
    • Discussion des articles
      • Article 2
        • M. François Ruffin
        • Mme Béatrice Roullaud
        • Mme Gabrielle Cathala
        • Mme Colette Capdevielle
        • Amendements n^os 2, 3, 4, 9, 13, 15, 8, 10, 1, 7 et 5
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 6 rectifié
      • Article 3
      • Titre
        • Amendement n^o 12
    • Explications de vote
      • Mme Perrine Goulet (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • Mme Constance de Pélichy (LIOT)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • Mme Béatrice Roullaud (RN)
      • Mme Caroline Yadan (EPR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Protection des mineurs isolés et lutte contre le sans-abrisme
    • Présentation
      • M. Emmanuel Grégoire, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Discussion générale
      • Mme Sandrine Runel
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Danielle Simonnet
      • Mme Perrine Goulet
      • M. Loïc Kervran
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Hanane Mansouri
      • Mme Anchya Bamana
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 1. Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
    • Présentation
      • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
    • Explications de vote
      • Mme Élisabeth de Maistre (DR)
      • M. Emmanuel Duplessy (EcoS)
      • Mme Josy Poueyto (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Stéphane Viry (LIOT)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • M. Jonathan Gery (RN)
      • M. Guillaume Gouffier Valente (EPR)
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
    • Présentation
      • Mme Ayda Hadizadeh, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Discussion générale
      • Mme Isabelle Santiago
      • Mme Élisabeth de Maistre
      • M. Pouria Amirshahi
      • Mme Perrine Goulet
      • M. Paul Christophe
      • Mme Nicole Sanquer
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Pierre-Henri Carbonnel
      • Mme Sylvie Josserand
      • Mme Caroline Yadan
      • Mme Marianne Maximi
    • Discussion des articles
      • Article 2
        • M. François Ruffin
        • Mme Béatrice Roullaud
        • Mme Gabrielle Cathala
        • Mme Colette Capdevielle
        • Amendements n^os 2, 3, 4, 9, 13, 15, 8, 10, 1, 7 et 5
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 6 rectifié
      • Article 3
      • Titre
        • Amendement n^o 12
    • Explications de vote
      • Mme Perrine Goulet (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • Mme Constance de Pélichy (LIOT)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • Mme Béatrice Roullaud (RN)
      • Mme Caroline Yadan (EPR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Protection des mineurs isolés et lutte contre le sans-abrisme
    • Présentation
      • M. Emmanuel Grégoire, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Discussion générale
      • Mme Sandrine Runel
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Danielle Simonnet
      • Mme Perrine Goulet
      • M. Loïc Kervran
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Hanane Mansouri
      • Mme Anchya Bamana
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 11 décembre 2025

  (91^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Modification de l’ordre du jour
  • 2. Protection des mineurs isolés et lutte contre le sans-abrisme
    • Discussion générale (suite)
      • M. Christophe Mongardien
      • Mme Marie Mesmeur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Marine Hamelet
        • Mme Marie Mesmeur
        • Amendement n^o 16
        • M. Emmanuel Grégoire, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendement n^o 47
        • Sous-amendement n^o 50
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
    • Article 1er (suite)
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 36, 22, 25, 27, 19, 26, 10 et 24
      • Article 2
        • Amendement n^o 48
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 46
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 20 et 40
    • Explications de vote
      • Mme Perrine Goulet (Dem)
      • M. Christophe Mongardien (EPR)
      • Mme Hanane Mansouri (UDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
    • Présentation
      • M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
    • Discussion générale
      • M. Laurent Lhardit
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Boris Tavernier
      • M. Mickaël Cosson
      • M. François Jolivet
      • M. David Taupiac
      • M. Stéphane Peu
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Philippe Lottiaux
      • Mme Annaïg Le Meur
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
      • M. Inaki Echaniz, rapporteur
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 40, 35, 44, 16, 22, 18, 8, 21, 29, 3, 37, 24, 15, 28, 43, 1, 4, 9, 23, 30, 27, 19, 10 et 31
        • Sous-amendement n^o 51
        • Amendements n^os 20, 5, 11, 42 et 13
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 33, 17 rectifié, 46, 26, 7, 36, 47, 6 et 32
      • Article 2
        • Amendements n^os 41, 45, 34 et 14
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 39
        • Sous-amendement n^o 50
      • Article 3
      • Titre
        • Amendement n^o 25
      • Suspension et reprise de la séance
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
    • Présentation
      • Mme Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Discussion générale
      • Mme Fatiha Keloua Hachi
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Modification de l’ordre du jour
  • 2. Protection des mineurs isolés et lutte contre le sans-abrisme
    • Discussion générale (suite)
      • M. Christophe Mongardien
      • Mme Marie Mesmeur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Marine Hamelet
        • Mme Marie Mesmeur
        • Amendement n^o 16
        • M. Emmanuel Grégoire, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendement n^o 47
        • Sous-amendement n^o 50
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
    • Article 1er (suite)
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 36, 22, 25, 27, 19, 26, 10 et 24
      • Article 2
        • Amendement n^o 48
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 46
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 20 et 40
    • Explications de vote
      • Mme Perrine Goulet (Dem)
      • M. Christophe Mongardien (EPR)
      • Mme Hanane Mansouri (UDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
    • Présentation
      • M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
    • Discussion générale
      • M. Laurent Lhardit
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Boris Tavernier
      • M. Mickaël Cosson
      • M. François Jolivet
      • M. David Taupiac
      • M. Stéphane Peu
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Philippe Lottiaux
      • Mme Annaïg Le Meur
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
      • M. Inaki Echaniz, rapporteur
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 40, 35, 44, 16, 22, 18, 8, 21, 29, 3, 37, 24, 15, 28, 43, 1, 4, 9, 23, 30, 27, 19, 10 et 31
        • Sous-amendement n^o 51
        • Amendements n^os 20, 5, 11, 42 et 13
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 33, 17 rectifié, 46, 26, 7, 36, 47, 6 et 32
      • Article 2
        • Amendements n^os 41, 45, 34 et 14
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 39
        • Sous-amendement n^o 50
      • Article 3
      • Titre
        • Amendement n^o 25
      • Suspension et reprise de la séance
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
    • Présentation
      • Mme Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Discussion générale
      • Mme Fatiha Keloua Hachi
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 25 novembre 2025

  (68^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Éloge funèbre d’Olivier Marleix
    • Mme la présidente
    • M. Laurent Wauquiez
    • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
  • 2. Questions au gouvernement
    • Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
    • Taxe foncière
      • Mme Laure Lavalette
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • Mme Laure Lavalette
      • Mme Françoise Gatel, ministre
    • Violences faites aux enfants
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Perrine Goulet
    • Projet de loi de finances pour l’année 2026
      • M. Nicolas Sansu
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
    • Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Groupuscule la Digue
      • M. Damien Girard
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Propos du chef d’état-major des armées
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Catherine Vautrin, ministre
    • Programmation pluriannuelle de l’énergie
      • Mme Agnès Pannier-Runacher
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Projet de loi de finances pour 2026
      • M. Éric Ciotti
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Lutte contre l’islamisme
      • M. Nicolas Meizonnet
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Application de la loi du 17 février 2025 et prise en charge de la maladie de Charcot
      • Mme Valérie Létard
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Complémentaire santé des personnels de l’éducation nationale
      • M. Paul Vannier
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • M. Paul Vannier
    • Situation en Ukraine
      • Mme Anna Pic
      • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
    • Liquidation judiciaire de la papeterie Wizpaper
      • M. Auguste Evrard
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Violences faites aux femmes
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • Violences faites aux femmes
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 3. Coût de l’immigration en France
    • M. Éric Ciotti (UDR)
    • M. Thibaut Monnier (RN)
    • M. Vincent Caure (EPR)
    • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
    • Mme Céline Hervieu (SOC)
    • Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
    • M. Xavier Albertini (HOR)
    • M. Stéphane Viry (LIOT)
    • Mme Elsa Faucillon (GDR)
    • M. Fabien Di Filippo (DR)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • Mme Edwige Diaz (RN)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • M. Michel Guiniot (RN)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • M. Nicolas Metzdorf (EPR)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • M. Thomas Portes (LFI-NFP)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • M. Éric Pauget (DR)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • Mme Stella Dupont (NI)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
  • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Aménagement et développement durables du territoire de Guyane
    • M. Jean-Yves Tarcy, président de la chambre d’agriculture de Guyane
    • M. Malick Ho-A-Sim, secrétaire général de l’Association régionale des maîtres d’ouvrage sociaux en Guyane
    • Mme Clarisse Da Silva, experte des questions autochtones
    • M. Jean-Victor Castor (GDR)
    • M. Perceval Gaillard (LFI-NFP)
    • M. Malick Ho-A-Sim
    • Mme Maud Petit (Dem)
    • M. Jean-Yves Tarcy
    • M. Marcellin Nadeau (GDR)
    • M. Jean-Yves Tarcy
    • Mme Clarisse Da Silva
    • Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
    • Mme Clarisse Da Silva
    • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
    • Mme Clarisse Da Silva
    • M. Jean-Victor Castor (GDR)
    • M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
    • M. Jean-Yves Tarcy
    • M. Malick Ho-A-Sim
    • Mme Clarisse Da Silva
    • M. Jean-Yves Tarcy
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
    • M. Jean-Victor Castor (GDR)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • M. Nicolas Metzdorf (EPR)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • M. Perceval Gaillard (LFI-NFP)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • M. Elie Califer (SOC)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • Mme Maud Petit (Dem)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • M. Stéphane Peu (GDR)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Éloge funèbre d’Olivier Marleix
    • Mme la présidente
    • M. Laurent Wauquiez
    • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
  • 2. Questions au gouvernement
    • Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
    • Taxe foncière
      • Mme Laure Lavalette
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • Mme Laure Lavalette
      • Mme Françoise Gatel, ministre
    • Violences faites aux enfants
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Perrine Goulet
    • Projet de loi de finances pour l’année 2026
      • M. Nicolas Sansu
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
    • Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Groupuscule la Digue
      • M. Damien Girard
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Propos du chef d’état-major des armées
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Catherine Vautrin, ministre
    • Programmation pluriannuelle de l’énergie
      • Mme Agnès Pannier-Runacher
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Projet de loi de finances pour 2026
      • M. Éric Ciotti
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Lutte contre l’islamisme
      • M. Nicolas Meizonnet
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Application de la loi du 17 février 2025 et prise en charge de la maladie de Charcot
      • Mme Valérie Létard
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Complémentaire santé des personnels de l’éducation nationale
      • M. Paul Vannier
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • M. Paul Vannier
    • Situation en Ukraine
      • Mme Anna Pic
      • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
    • Liquidation judiciaire de la papeterie Wizpaper
      • M. Auguste Evrard
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Violences faites aux femmes
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • Violences faites aux femmes
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 3. Coût de l’immigration en France
    • M. Éric Ciotti (UDR)
    • M. Thibaut Monnier (RN)
    • M. Vincent Caure (EPR)
    • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
    • Mme Céline Hervieu (SOC)
    • Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
    • M. Xavier Albertini (HOR)
    • M. Stéphane Viry (LIOT)
    • Mme Elsa Faucillon (GDR)
    • M. Fabien Di Filippo (DR)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • Mme Edwige Diaz (RN)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • M. Michel Guiniot (RN)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • M. Nicolas Metzdorf (EPR)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • M. Thomas Portes (LFI-NFP)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • M. Éric Pauget (DR)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • Mme Stella Dupont (NI)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
  • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Aménagement et développement durables du territoire de Guyane
    • M. Jean-Yves Tarcy, président de la chambre d’agriculture de Guyane
    • M. Malick Ho-A-Sim, secrétaire général de l’Association régionale des maîtres d’ouvrage sociaux en Guyane
    • Mme Clarisse Da Silva, experte des questions autochtones
    • M. Jean-Victor Castor (GDR)
    • M. Perceval Gaillard (LFI-NFP)
    • M. Malick Ho-A-Sim
    • Mme Maud Petit (Dem)
    • M. Jean-Yves Tarcy
    • M. Marcellin Nadeau (GDR)
    • M. Jean-Yves Tarcy
    • Mme Clarisse Da Silva
    • Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
    • Mme Clarisse Da Silva
    • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
    • Mme Clarisse Da Silva
    • M. Jean-Victor Castor (GDR)
    • M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
    • M. Jean-Yves Tarcy
    • M. Malick Ho-A-Sim
    • Mme Clarisse Da Silva
    • M. Jean-Yves Tarcy
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
    • M. Jean-Victor Castor (GDR)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • M. Nicolas Metzdorf (EPR)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • M. Perceval Gaillard (LFI-NFP)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • M. Elie Califer (SOC)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • Mme Maud Petit (Dem)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • M. Stéphane Peu (GDR)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 31 octobre 2025

  (25^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 3 (suite)
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 1638
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 3055, 3070, 1892, 1239, 3056, 3057, 3623 et 3367 rectifié
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 3 (suite)
        • Amendements n^os 1145, 3796, 3801, 3096 et 3054
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme la présidente
      • Article 3 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 639 et 2378
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme la présidente
      • Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
        • Amendements n^os 127, 2558 rectifié et 1
        • Sous-amendements n^os 3822, 3821, 3881 et 3904
        • Amendements n^os 2359, 2574 et 3249
        • Sous-amendements n^os 3878, 3880, 3893 et 3894
        • Amendement n^o 3480
        • Sous-amendements n^os 3895, 3896, 3879, 3892, 3889, 3890 et 3891
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 2318, 2360 et 2475
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
      • Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
        • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
        • Amendements n^os 3379
        • Sous-amendements n^os 3910, 3909 et 3911, 3912, 3913
        • Amendement n^o 781
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 3 (suite)
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 1638
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 3055, 3070, 1892, 1239, 3056, 3057, 3623 et 3367 rectifié
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 3 (suite)
        • Amendements n^os 1145, 3796, 3801, 3096 et 3054
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme la présidente
      • Article 3 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 639 et 2378
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme la présidente
      • Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
        • Amendements n^os 127, 2558 rectifié et 1
        • Sous-amendements n^os 3822, 3821, 3881 et 3904
        • Amendements n^os 2359, 2574 et 3249
        • Sous-amendements n^os 3878, 3880, 3893 et 3894
        • Amendement n^o 3480
        • Sous-amendements n^os 3895, 3896, 3879, 3892, 3889, 3890 et 3891
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 2318, 2360 et 2475
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
      • Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
        • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
        • Amendements n^os 3379
        • Sous-amendements n^os 3910, 3909 et 3911, 3912, 3913
        • Amendement n^o 781
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du jeudi 30 octobre 2025

  (21^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Dénonciation des accords franco-algériens du 27 décembre 1968
    • Discussion générale
      • M. Guillaume Bigot
      • Mme Laure Miller
      • M. Abdelkader Lahmar
      • M. Laurent Lhardit
      • M. Laurent Wauquiez
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Bruno Fuchs
      • M. Sylvain Berrios
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Philippe Bonnecarrère
      • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Explications de vote
      • M. Guillaume Bigot (RN)
      • Mme Laure Miller (EPR)
      • M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
      • M. Laurent Lhardit (SOC)
      • M. Éric Pauget (DR)
      • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
      • M. Bruno Fuchs (Dem)
      • M. Sylvain Berrios (HOR)
      • M. Laurent Mazaury (LIOT)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • M. Éric Ciotti (UDR)
    • Vote sur la proposition de résolution
      • Rappels au règlement
        • M. Alexis Corbière
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Matthias Tavel
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Rétablissement du délit de séjour irrégulier
    • Présentation
      • Mme Sylvie Josserand, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Jordan Guitton
      • M. Thomas Cazenave
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Paul Christophle
      • M. Éric Pauget
      • Mme Léa Balage El Mariky
      • M. Éric Martineau
      • M. Xavier Albertini
      • Mme Constance de Pélichy
      • Mme Gabrielle Cathala
      • Mme Hanane Mansouri
      • M. Philippe Bonnecarrère
      • Rappels au règlement
        • Mme Léa Balage El Mariky
        • Mme Gabrielle Cathala
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme Hanane Mansouri
    • Reprise de la discussion
      • Mme Sylvie Josserand, rapporteure
      • M. Florent Boudié, président de la commission des lois
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Dénonciation des accords franco-algériens du 27 décembre 1968
    • Discussion générale
      • M. Guillaume Bigot
      • Mme Laure Miller
      • M. Abdelkader Lahmar
      • M. Laurent Lhardit
      • M. Laurent Wauquiez
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Bruno Fuchs
      • M. Sylvain Berrios
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Philippe Bonnecarrère
      • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Explications de vote
      • M. Guillaume Bigot (RN)
      • Mme Laure Miller (EPR)
      • M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
      • M. Laurent Lhardit (SOC)
      • M. Éric Pauget (DR)
      • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
      • M. Bruno Fuchs (Dem)
      • M. Sylvain Berrios (HOR)
      • M. Laurent Mazaury (LIOT)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • M. Éric Ciotti (UDR)
    • Vote sur la proposition de résolution
      • Rappels au règlement
        • M. Alexis Corbière
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Matthias Tavel
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Rétablissement du délit de séjour irrégulier
    • Présentation
      • Mme Sylvie Josserand, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Jordan Guitton
      • M. Thomas Cazenave
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Paul Christophle
      • M. Éric Pauget
      • Mme Léa Balage El Mariky
      • M. Éric Martineau
      • M. Xavier Albertini
      • Mme Constance de Pélichy
      • Mme Gabrielle Cathala
      • Mme Hanane Mansouri
      • M. Philippe Bonnecarrère
      • Rappels au règlement
        • Mme Léa Balage El Mariky
        • Mme Gabrielle Cathala
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme Hanane Mansouri
    • Reprise de la discussion
      • Mme Sylvie Josserand, rapporteure
      • M. Florent Boudié, président de la commission des lois
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 30 octobre 2025

  (22^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Rétablissement du délit de séjour irrégulier
    • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme Colette Capdevielle
        • M. Jean-Pierre Vigier
        • Mme Léa Balage El Mariky
        • M. Éric Martineau
        • Mme Elsa Faucillon
        • Mme Sylvie Josserand, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 2, 4, 6, 11, 44, 76 et 86
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
      • Après l’article unique
        • Mme Sylvie Josserand, rapporteure
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Information sur l’origine des denrées alimentaires par l’étiquetage
    • Présentation
      • Mme Hélène Laporte, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
      • M. Julien Dive, suppléant M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • M. Patrice Martin
      • M. Jean-Luc Fugit
      • Mme Sylvie Ferrer
      • Mme Mélanie Thomin
      • M. Julien Dive
      • M. Boris Tavernier
      • M. Éric Martineau
      • M. Thierry Benoit
      • Mme Constance de Pélichy
      • M. Frédéric Maillot
      • M. Pierre-Henri Carbonnel
      • Mme Hélène Laporte, rapporteure
      • M. Serge Papin, ministre
      • Rappels au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. le président
        • Mme Marine Le Pen
        • M. le président
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Benoît Biteau
        • Mme Sandrine Le Feur
        • Mme Mélanie Thomin
        • M. René Pilato
        • Amendement n^o 2
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 1
      • Article 1er  bis
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme Manon Meunier
        • Mme Mélanie Thomin
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Julien Dive, suppléant M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
        • Amendement n^o 9
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 1er  bis
        • Amendement n^o 3
        • Sous-amendements n^os 14 et 17 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. le président
      • Après l’article 1er  bis (suite)
        • Sous-amendement n^o 10
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • M. le président
      • Après l’article 1er  bis (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. le président
      • Après l’article 1er  bis (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Prisca Thevenot
        • Mme Sandrine Rousseau
      • Après l’article 1er bis (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Matthias Tavel
        • Mme Prisca Thevenot
    • Après l’article 1er  bis (suite)
      • Amendement n^o 4
      • Sous-amendement n^o 15
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. le président
    • Après l’article 1er  bis (suite)
      • Sous-amendements n^os 29, 26, 16 et 11
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
      • Après l’article 1er  bis (suite)
        • Amendement n^o 5
        • Sous-amendements n^os 34 et 25 rectifié
      • Suspension et reprise de la séance
        • Sous-amendements n^os 28, 18 et 20
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Sébastien Chenu
      • Après l’article 1er bis (suite)
        • Sous-amendement n^o 12
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
      • Après l’article 1er bis (suite)
      • Article 2
        • Mme Claire Lejeune
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • Mme Mélanie Thomin
      • Article 3
        • Mme Manon Meunier
        • Mme Mélanie Thomin
        • M. Benoît Biteau
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • M. le président
      • Article 3 (suite)
    • Seconde délibération
    • Explications de vote
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. le président
    • Explications de vote (suite)
      • M. Jean-Luc Fugit (EPR)
      • Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
      • Mme Mélanie Thomin (SOC)
      • M. Guillaume Lepers (DR)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • M. Pierre-Henri Carbonnel (UDR)
      • Mme Marine Le Pen (RN)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Rétablissement du délit de séjour irrégulier
    • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme Colette Capdevielle
        • M. Jean-Pierre Vigier
        • Mme Léa Balage El Mariky
        • M. Éric Martineau
        • Mme Elsa Faucillon
        • Mme Sylvie Josserand, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 2, 4, 6, 11, 44, 76 et 86
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
      • Après l’article unique
        • Mme Sylvie Josserand, rapporteure
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Information sur l’origine des denrées alimentaires par l’étiquetage
    • Présentation
      • Mme Hélène Laporte, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
      • M. Julien Dive, suppléant M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • M. Patrice Martin
      • M. Jean-Luc Fugit
      • Mme Sylvie Ferrer
      • Mme Mélanie Thomin
      • M. Julien Dive
      • M. Boris Tavernier
      • M. Éric Martineau
      • M. Thierry Benoit
      • Mme Constance de Pélichy
      • M. Frédéric Maillot
      • M. Pierre-Henri Carbonnel
      • Mme Hélène Laporte, rapporteure
      • M. Serge Papin, ministre
      • Rappels au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. le président
        • Mme Marine Le Pen
        • M. le président
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Benoît Biteau
        • Mme Sandrine Le Feur
        • Mme Mélanie Thomin
        • M. René Pilato
        • Amendement n^o 2
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 1
      • Article 1er  bis
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme Manon Meunier
        • Mme Mélanie Thomin
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Julien Dive, suppléant M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
        • Amendement n^o 9
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 1er  bis
        • Amendement n^o 3
        • Sous-amendements n^os 14 et 17 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. le président
      • Après l’article 1er  bis (suite)
        • Sous-amendement n^o 10
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • M. le président
      • Après l’article 1er  bis (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. le président
      • Après l’article 1er  bis (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Prisca Thevenot
        • Mme Sandrine Rousseau
      • Après l’article 1er bis (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Matthias Tavel
        • Mme Prisca Thevenot
    • Après l’article 1er  bis (suite)
      • Amendement n^o 4
      • Sous-amendement n^o 15
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. le président
    • Après l’article 1er  bis (suite)
      • Sous-amendements n^os 29, 26, 16 et 11
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
      • Après l’article 1er  bis (suite)
        • Amendement n^o 5
        • Sous-amendements n^os 34 et 25 rectifié
      • Suspension et reprise de la séance
        • Sous-amendements n^os 28, 18 et 20
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Sébastien Chenu
      • Après l’article 1er bis (suite)
        • Sous-amendement n^o 12
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
      • Après l’article 1er bis (suite)
      • Article 2
        • Mme Claire Lejeune
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • Mme Mélanie Thomin
      • Article 3
        • Mme Manon Meunier
        • Mme Mélanie Thomin
        • M. Benoît Biteau
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • M. le président
      • Article 3 (suite)
    • Seconde délibération
    • Explications de vote
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. le président
    • Explications de vote (suite)
      • M. Jean-Luc Fugit (EPR)
      • Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
      • Mme Mélanie Thomin (SOC)
      • M. Guillaume Lepers (DR)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • M. Pierre-Henri Carbonnel (UDR)
      • Mme Marine Le Pen (RN)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu