Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (n° 4428) ;
Examen du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (n° 4428)

– En cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire (n° 4415) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
– Nomination de rapporteurs sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (nº 4387).

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Examen du projet de loi relatif à la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt)

Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt) ;
Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt).

Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4301) (MM. Raphaël Gauvain et Loïc Kervran, rapporteurs).

Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (n°4277) (Mme Caroline Abadie, rapporteure) ;
Examen du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 » (MM. Raphaël Gauvain et Olivier Marleix, co-rapporteurs) ;
Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022 ;
Sous réserve de sa transmission, nomination de rapporteurs sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (texte Sénat n° 588 rect.) (2020-2021) ;
Création d'une mission d'évaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ;
Création d'une mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021.

Communication de la mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal (Mme Naima Moutchou et M. Antoine Savignat, co-rapporteurs) (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon et visioconférence) ;
Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (n° 4109) (M. Didier Paris, rapporteur) (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon) ;
Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (n°4277) (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon).

Audition de MM. Éric Paumier, co-président de Hopps Group et Alain Brousse, directeur général d'Adrexo (filiale de Hopps Group), sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales,
Audition de MM. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste, et Philippe Dorge, directeur général adjoint en charge de la branche service-courrier-colis
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur les dysfonctionnements dans l'organisation logistique des élections régionales et départementales.

Examen, conjoint avec les commissions des Affaires culturelles et de l'éducation, des Affaires économiques, des Affaires sociales, du Développement durable et des Finances, des conclusions de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (M. Robin Reda, président ; M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général ; Mme Caroline Janvier et M. Ludovic Mendes, rapporteurs thématiques).