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Mercredi 3 novembre 2021Session 2021 – 2022
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) : examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
– vote sur l'ensemble du texte. -
Mercredi 27 octobre 2021Session 2021 – 2022
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure.
Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
Examen pour avis des crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique.
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la promotion du multilinguisme et à l'usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne (n° 4520). -
Mercredi 6 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'Agence de l'innovation de défense (ministère des armées), sur les travaux de la Red Team
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Mardi 5 octobre 2021Session 2021 – 2022
Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
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Mardi 28 septembre 2021Session 2020 – 2021
Audition à huis clos, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Pierre-Éric Pommelet, président-directeur général de Naval Group.
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Mardi 28 septembre 2021Session 2020 – 2021
Audition, à huis clos, conjointement avec la commission des affaires économiques, de M. Pierre Éric Pommellet, président-directeur général de Naval Group.
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Mercredi 15 septembre 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs) ;
Suite de l'examen du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs). -
Mardi 14 septembre 2021Session 2020 – 2021
Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le bilan de l'opération Apagan.
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Mercredi 1 septembre 2021Session 2020 – 2021
– Table ronde réunissant les associations :
– Institut Women Safe & Children : Mme Frédérique Martz, co-fondatrice et directrice générale, et M. Pierre Foldes, co-fondateur et président - prix Nobel de la paix 2018 ;
– Réseau pour l'autonomie des femmes immigrées et réfugiées (Rajfire) : Mme Claudie Lesselier, militante associative. -
Mercredi 1 septembre 2021Session 2020 – 2021
– Table ronde réunissant :
– Mme Camille Schmoll, directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) ;
– Mme Armelle Andro, professeure à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directrice de l'IDUP (Institut de Démographie de Paris 1), Fellow à l'ICM (Institut Convergence Migrations)