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2 février 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Menace à l'encontre d'Ophélie Meuier et d'Amine ElbahiQuestion posée en séance
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25 janvier 2022Rubrique : sécurité socialeTitre : Respect des accents du patronyme enregistré sur la carte d'assurance maladieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Danger lié à l'implantation des journaux électroniques d'informationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 octobre 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Exonération automatique du paiement de la plus-value sur les biens préemptésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 juillet 2021Rubrique : consommationTitre : Pérennité de l'Institut national de la consommationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er juin 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : Statut des professionnels en socio-esthétiqueRéponse publiée le 16 novembre 2021
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1er juin 2021Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Distribution du traitement Trodelvy aux femmes atteintes de cancer du seinRéponse publiée le 13 juillet 2021
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1er juin 2021Rubrique : logementTitre : Demande de reconnaissance nationale de l'UNLIRéponse publiée le 10 août 2021
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30 mars 2021Rubrique : sang et organes humainsTitre : Statut du personnel soignant civil du ministère de la défense nationaleRéponse publiée le 21 septembre 2021
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23 mars 2021Rubrique : travailTitre : Jours fériés en intérimRéponse publiée le 26 avril 2022