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21 juillet 2020Rubrique : outre-merTitre : Lourdeurs administratives quant à un envoi postal vers les DOM-TOMQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er juillet 2020Rubrique : logementTitre : Expulsions locatives à la fin de l'état d'urgence sanitaireQuestion posée en séance
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25 février 2020Rubrique : mines et carrièresTitre : Calcia HeildebergQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 novembre 2019Rubrique : environnementTitre : Calcia HeildebergRéponse publiée le 27 novembre 2019
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6 novembre 2019Rubrique : ordre publicTitre : violences à Chanteloup-les-VignesQuestion posée en séance
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15 mai 2019Rubrique : biodiversitéTitre : Effet de la pollution sur la biodiversitéQuestion posée en séance
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26 mars 2019Rubrique : justiceTitre : Suppression TASSRéponse publiée le 9 juillet 2019
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19 mars 2019Rubrique : services publicsTitre : Gratuité des appels vers les services publicsRéponse publiée le 15 décembre 2020
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22 janvier 2019Rubrique : immigrationTitre : Situation des demandeurs d'asileRéponse publiée le 30 janvier 2019
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4 décembre 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Indemnisation des victimes du médicament androcurRéponse publiée le 2 avril 2019