Suite de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (n° 579) (M. Xavier Breton, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (n° 689) (M. Éric Pauget, rapporteur).

Examen de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (n° 693) ;
Examen de la proposition de loi visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (n° 579) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (n° 763 rect.) ;
- sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (n°771).

Audition de M. Didier Paris, dont la nomination est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Paul Molac, rapporteur).

Suite de l'examen de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) (M. Jean Terlier, rapporteur).

- Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Garde des Sceaux, sur la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles.

Élection d'un vice-président, en remplacement de M. Jérémie Iordanoff ;
Nominations :
- d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) ;
- sous réserve de leur délégation au fond par la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, d'un rapporteur pour avis sur les articles 13 à 19 et 42, délégués à la commission des Lois par la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n° 465) (Mme Collette Capdevielle, rapporteure) ;
Audition de M. Didier Leschi, dont la nomination à la fonction de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est proposée par le Président de la République (M. Pouria Amirshahi, rapporteur) ;
Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.

audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Genetet, Ministre de l'Éducation nationale, sur l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.

Audition de M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice » ;
Examen pour avis des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et accès au droit, M. Romain Baubry, rapporteur pour avis sur les crédits de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse).

Examen pour avis et vote des crédits des missions « Administration générale et territoriale de l'État » (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure pour avis), « Sécurités » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis) et « Immigration, asile et intégration » (Mme Laure Miller, rapporteure pour avis).

Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, sur la politique du gouvernement en matière de décentralisation et sur les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis) ;
Sous réserve de sa transmission, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Sénat - n° 759 – 2023-2024).