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Mercredi 9 octobre 2024Session 2024 – 2025
Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d'activité;
Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (n° 262) ;
- la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (n° 265).partager -
Mercredi 2 octobre 2024Session 2024 – 2025
Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur.
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Mercredi 25 septembre 2024Session 2023 – 2024
Audition de M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques de 2024 en matière de sécurité.
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du Président de la République, prévue à l'article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution (n° 178).partager -
Mercredi 18 septembre 2024Session 2023 – 2024
Audition de Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel d'activité.
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