Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 11 octobre 2023
Commission des lois : Décision sur les pétitions renvoyées à la commission
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mercredi 4 octobre 2023
Commission des lois : Diverses propositions de loi
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mercredi 27 septembre 2023
Commission des lois constitutionnelles : M. Fabrice Melleray, agrégé de droit droit public et Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
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mardi 18 juillet 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 18 juillet 2023
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mardi 18 juillet 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (loi organique) (Votes solennels) Industrie verte (suite)
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mercredi 28 juin 2023
Commission des lois : M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), sur le rapport annuel d’activité de la HATVP
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mercredi 14 juin 2023
2ème séance : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
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mercredi 14 juin 2023
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice
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mercredi 31 mai 2023
Commission des lois : Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ; Permettre une gestion différenciée de la compétence Eau et Assainissement ; Consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région
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mercredi 24 mai 2023
Commission des lois : Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
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mercredi 17 mai 2023
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité
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mardi 16 mai 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accélération de la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes (CMP) ; Renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie (suite)
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