• Contre

  Scrutin public n°2800 sur l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 51

  Nombre de suffrages exprimés : 45

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 34
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°645 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2799 sur l'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 45

  Nombre de suffrages exprimés : 45

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 9
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°358 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2798 sur l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 53

  Nombre de suffrages exprimés : 51

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 20
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°521 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2797 sur l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 50

  Nombre de suffrages exprimés : 48

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 18
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°585 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2796 sur l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 49

  Nombre de suffrages exprimés : 47

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 24

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 19
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°566 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2795 sur l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 47

  Nombre de suffrages exprimés : 44

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 17
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°469 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2794 sur l'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 50

  Nombre de suffrages exprimés : 48

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 20
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°456 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°2793 sur l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 50

  Nombre de suffrages exprimés : 18

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 10

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 9
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°194 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2792 sur l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 52

  Nombre de suffrages exprimés : 52

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 25
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°60 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2791 sur l'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 55

  Nombre de suffrages exprimés : 55

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 26
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°620 (Adopté)