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11 juin 2024Rubrique : discriminationsTitre : Modalités de contrôle relatives à l'IA ActQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : agricultureTitre : Distorsion de concurrence relative aux traitements agricolesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : santéTitre : Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : ordre publicTitre : Coûts générés par les violences urbaines survenues à l'été 2023Question close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Coûts générés par les jeux OlympiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique des deux rouesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisations des tarifs de consultations pour les masseurs-kinésithérapeutes.Question close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : démographieTitre : Mesures de soutien en faveur de la croissance démographique nationaleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Hausse de l'insécurité en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : santéTitre : Politiques mises en œuvre pour lutter contre l'infertilitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024