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11 octobre 2022Rubrique : étrangersTitre : Modalités de répartition sur le sol français des étrangers accueillisRéponse publiée le 28 février 2023
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27 septembre 2022Rubrique : politique extérieureTitre : Position française dans l'Union européenne face à l'AzerbaïdjanRéponse publiée le 6 décembre 2022
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27 septembre 2022Rubrique : logementTitre : Opération contestable des diagnostics de performance énergétiqueRéponse publiée le 13 décembre 2022
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27 septembre 2022Rubrique : biodiversitéTitre : Légitimité de l'implantation de parcs éoliens en mer.Réponse publiée le 6 juin 2023
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27 septembre 2022Rubrique : agricultureTitre : Effets du référentiel Haute Valeur Environnementale sur la filière viticoleRéponse publiée le 13 décembre 2022
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6 septembre 2022Rubrique : immigrationTitre : Augmentation des entrées irrégulières dans l'Union européenneRéponse publiée le 8 novembre 2022
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6 septembre 2022Rubrique : associations et fondationsTitre : Usage de fonds publics au service d'une idéologieRéponse publiée le 7 mars 2023
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9 août 2022Rubrique : policeTitre : Multiplication des attaques coordonnées à l'encontre des forces de l'ordreRéponse publiée le 27 juin 2023
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2 août 2022Rubrique : patrimoine culturelTitre : Patrimoine religieux - inventaire sur l'état des églisesRéponse publiée le 25 octobre 2022
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26 juillet 2022Rubrique : religions et cultesTitre : Régime français des congrégationsRéponse publiée le 11 avril 2023