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1er mars 2022Rubrique : religions et cultesTitre : Restrictions aux libertés de religion imposées par le régime françaisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : personnes âgéesTitre : Mauvais traitements aux personnes âgées dans établissements subventionnésRéponse publiée le 19 avril 2022
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1er février 2022Rubrique : enseignement secondaireTitre : Fin de la sélection des admissions dans certains établissements d'excellenceRéponse publiée le 19 avril 2022
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1er février 2022Rubrique : associations et fondationsTitre : Orientations inquiétantes prises par le Planning familial.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : étrangersTitre : Augmentation des demandes de titre de séjour en France pour raisons médicales.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : patrimoine culturelTitre : Cession du patrimoine historique à des investisseurs étrangersRéponse publiée le 1er février 2022
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14 décembre 2021Rubrique : outre-merTitre : Conséquences du referendum du 12 décembre 2021 relatif à l'indépendanceRéponse publiée le 1er mars 2022
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14 décembre 2021Rubrique : mort et décèsTitre : Lutte contre la désertion des accompagnements des personnes en fin de vieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 décembre 2021Rubrique : santéTitre : Preuves d'efficacité du passe sanitaire - Quatriéme demande de la CNILQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 novembre 2021Rubrique : agricultureTitre : Réforme de l'assurance récolte.Réponse publiée le 8 décembre 2021