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13 juillet 2021Rubrique : droits fondamentauxTitre : Autorisation de la CNIL - diffusion de la liste des personnes non vaccinéesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Contraintes des gestionnaires communaux des forêts publiquesRéponse publiée le 1er février 2022
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29 juin 2021Rubrique : propriétéTitre : Insuffisances de la loi visant à lutter contre les squatteursRéponse publiée le 19 avril 2022
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29 juin 2021Rubrique : immigrationTitre : Efficacité de l'agence des frontières de l'Union européenne Frontex.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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29 juin 2021Rubrique : enseignementTitre : Dysfonctionnements rencontrés avec les outils numériquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 juin 2021Rubrique : urbanismeTitre : Destination du mobilier urbain de nature artistique déposéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 juin 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Le laxisme judiciaire, cause de l'insécuritéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 juin 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Remboursement des compteurs Linky par les particuliers.Réponse publiée le 13 juillet 2021
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1er juin 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Zones de non-droit liées au trafic de drogueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 mai 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Protection rapprochée des membres de la société civileRéponse publiée le 19 avril 2022