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4 mai 2021Rubrique : professions de santéTitre : Situation des personnels paramédicauxRéponse publiée le 9 novembre 2021
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4 mai 2021Rubrique : enseignement secondaireTitre : Disparité de traitements entre élèves du public et hors contratRéponse publiée le 8 mars 2022
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4 mai 2021Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Vide juridique dans le droit concernant les jugements sur l'irresponsabilitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 avril 2021Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Conditions d'éligibilité des droits au congé maternité pour les indépendantesRéponse publiée le 22 mars 2022
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27 avril 2021Rubrique : enfantsTitre : Le port du masque par les plus jeunesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 avril 2021Rubrique : terrorismeTitre : Le retour des djihadistes en FranceRéponse publiée le 11 mai 2021
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20 avril 2021Rubrique : nuisancesTitre : Boîtiers de surveillance sonoreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 avril 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Redevance audiovisuelle pour les professionnels affectés par la crise sanitaireRéponse publiée le 27 avril 2021
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6 avril 2021Rubrique : retraites : généralitésTitre : Suites données à la fusion des régimes de retraiteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 avril 2021Rubrique : enfantsTitre : Les publicités douteuses émises par le Planning familialRéponse publiée le 23 novembre 2021