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25 juin 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Action du Gouvernement devant la baisse de l'excédent agro-alimentaire françaisRéponse publiée le 15 octobre 2019
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18 juin 2019Rubrique : patrimoine culturelTitre : Disparition de 50 000 œuvres d'art en dépôtRéponse publiée le 8 décembre 2020
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28 mai 2019Rubrique : presse et livresTitre : État de la loi sur le maintien du secret des sourcesRéponse publiée le 2 juillet 2019
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28 mai 2019Rubrique : immigrationTitre : L'action du Gouvernement contre l'immigration illégaleRéponse publiée le 4 mai 2021
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28 mai 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : L'avancement au grade de directeur principal des services de greffe judiciairesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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28 mai 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Les dérives communautaristes au sein des universités françaisesRéponse publiée le 6 octobre 2020
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28 mai 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 mai 2019Rubrique : consommationTitre : La protection des consommateurs sur les foires et salonsRéponse publiée le 12 novembre 2019
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7 mai 2019Rubrique : maladiesTitre : La politique de santé concernant la maladie d'AlzheimerRéponse publiée le 14 janvier 2020
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30 avril 2019Rubrique : traités et conventionsTitre : L'impact économique de l'extraterritorialité du droit américainRéponse publiée le 13 août 2019