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25 juillet 2023Rubrique : médecineTitre : État de l'accès aux soins dans la 4e circonscription du VaucluseRéponse publiée le 12 décembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Prestations de cabinets de conseil au profit des collectivités territorialesRéponse publiée le 24 octobre 2023
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19 juillet 2023Rubrique : agricultureTitre : PRODUCTION DE CERISES DANS LE VAUCLUSEQuestion posée en séance
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18 juillet 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Dysfonctionnements relatifs aux interpellations des coupables de rodéos urbainsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 juillet 2023Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Statistiques évaluant la représentativité des Français sur le service publicRéponse publiée le 9 janvier 2024
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18 juillet 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Modalités juridiques relatives aux dissolutions d'associationsRéponse publiée le 26 mars 2024
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11 juillet 2023Rubrique : langue françaiseTitre : Usage de l'écriture dite inclusive à l'UniversitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juillet 2023Rubrique : enseignement privéTitre : Modalités d'inspection académique dans les écoles hors contratRéponse publiée le 12 décembre 2023
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11 juillet 2023Rubrique : enfantsTitre : Augmentation du visionnage de la pornographie parmi les mineursRéponse publiée le 21 mai 2024
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4 juillet 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Alarmant nombre de cambriolages sur le territoire français et en PACAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024