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29 avril 2025Rubrique : Union européenneTitre : Gestion des fonds de la Commission européenne accordés aux ONGQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Réforme de la franchise en base de TVAQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Attaques coordonnées et simultanées à l'encontre de prisonsQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : GouvernementTitre : Taux de réponse alarmant des ministères aux questions écrites des députésRéponse publiée le 6 mai 2025
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29 avril 2025Rubrique : étrangersTitre : Caractère inédit dans le monde du titre de séjour pour soinsQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Inquiétant positionnement partisan d'une université françaiseQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : État de la reconnaissance des maladies professionnelles pour les pompiersQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : professions de santéTitre : Dysfonctionnements afférents au système du médecin référentQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalierQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prévention de la fraude à l'assurance maladieQuestion sans réponse