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20 mai 2025Rubrique : patrimoine culturelTitre : État du fonds de l'EBAF à GazaQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Gaspillage alimentaire constaté dans les établissements pénitentiaires françaisQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Dysfonctionnement du chèque énergieRéponse publiée le 8 juillet 2025
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20 mai 2025Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Protection des professions artistiques face à l'intelligence artificielleQuestion sans réponse
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7 mai 2025Rubrique : enseignement privéTitre : Financement des lycées agricoles privésQuestion posée en séance
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29 avril 2025Rubrique : Union européenneTitre : Gestion des fonds de la Commission européenne accordés aux ONGQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Réforme de la franchise en base de TVAQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Attaques coordonnées et simultanées à l'encontre de prisonsQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : GouvernementTitre : Taux de réponse alarmant des ministères aux questions écrites des députésRéponse publiée le 6 mai 2025
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29 avril 2025Rubrique : étrangersTitre : Caractère inédit dans le monde du titre de séjour pour soinsQuestion sans réponse