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30 octobre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Inéligibilité des CFA à l'exonération de la taxe sur les bureauxRéponse publiée le 25 décembre 2018
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23 octobre 2018Rubrique : maladiesTitre : Cancers pédiatriquesRéponse publiée le 25 décembre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Protection de l'intellectuel turc M. Ragip ZarakoluRéponse publiée le 15 janvier 2019
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9 octobre 2018Rubrique : logementTitre : Représentativité des associations des locataires dans les organismes HLMRéponse publiée le 24 décembre 2019
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9 octobre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la source et rachats de trimestresRéponse publiée le 16 avril 2019
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9 octobre 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Sécurité des barrages hydroélectriquesRéponse publiée le 5 mars 2019
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9 octobre 2018Rubrique : arts et spectaclesTitre : Politique de soutien aux jeunes artistesRéponse publiée le 12 février 2019
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14 août 2018Rubrique : Union européenneTitre : Modèle de coopération des universités européennesRéponse publiée le 15 janvier 2019
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14 août 2018Rubrique : maladiesTitre : Plan de lutte contre le diabète chez les enfants et les adolescentsRéponse publiée le 11 décembre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Futur du régime spécial de retraite pour les militairesRéponse publiée le 29 septembre 2020