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16 février 2021Rubrique : justiceTitre : Situation du tribunal judiciaire de NanterreRéponse publiée le 8 juin 2021
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9 février 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Violences des forces de l'ordre libanaises - Matériel livré par la FranceRéponse publiée le 3 août 2021
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9 février 2021Rubrique : défenseTitre : Admission à l'honorariat de la réserve citoyenne - Code de la défenseRéponse publiée le 11 mai 2021
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2 février 2021Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Renforcement du contrôle des transferts internationaux d'argentRéponse publiée le 18 mai 2021
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19 janvier 2021Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Renforcement du contrôle des agences de transfert international d'argentRéponse publiée le 22 juin 2021
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19 janvier 2021Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Ouverture des archives relatives à la mort de Philippe de DieuleveultQuestion close sans réponse le 26 janvier 2021
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22 décembre 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Traitement des prisonniers de guerre arméniens par l'AzerbaïdjanRéponse publiée le 16 février 2021
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22 décembre 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Situation d'Ilham Tohti et de Yiliyasijiang Reheman en ChineRéponse publiée le 9 février 2021
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15 décembre 2020Rubrique : eau et assainissementTitre : Règlementation de la facturation de la distribution d'eauRéponse publiée le 13 avril 2021
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1er décembre 2020Rubrique : voirieTitre : Droits des femmes en PologneRéponse publiée le 23 février 2021