Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis).

- Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » :
– « Justice et accès au droit » (M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis) ;
– « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis) ;
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur l'article 57 du projet de loi de finances pour 2020.

– rapport d'information de M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli sur la réforme européenne du droit d'asile et examen d'une PPRE ;
– communication de Mme la Présidente Sabine Thillaye sur la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination et la gouvernance économique dans l'UE ;
– communication de Mme Valérie Gomez-Bassac sur le code européen des affaires ;
– communication de M. Alexandre Holroyd, référent, sur le prélèvement sur recettes ;
– communication de M. Alexandre Holroyd, référent de la commission des finances, sur trois propositions de règlement européen ;
– examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

Audition de M. Henri Poupart-Lafarge, Président-directeur général d'Alstom, sur le droit européen de la concurrence.
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin

Audition, par visioconférence, de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l'Agence européenne de garde frontières et de garde-côtes (Frontex).

– Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, puis discussion générale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur sur les articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost, rapporteure sur les articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac, rapporteur sur le titre II, M. Philippe Berta, rapporteur sur les titres III et IV, M. Jean-François Eliaou, rapporteur sur le titre V et Mme Laetitia Romeiro Dias, rapporteure sur les titres VI et VII)

– Audition commune d'associations :
• Associations familiales catholiques : Mme Pascale Morinière, présidente de la Confédération Nationale des AFC, et M. Bertrand Lionel-Marie, secrétaire général
• Alliance Vita : M. Tugdual Derville, délégué général, Mme Caroline Roux, déléguée générale adjointe et coordinatrice des services d'écoute, et Mme Blanche Streb, directrice de la formation et de la recherche
• La Manif Pour Tous : Mme Ludovine de La Rochère, présidente, et M. Albéric Dumont, vice-président

– Audition commune d'associations et collectifs :
• Association « Les Enfants d'Arc en Ciel » : Mme Céline Cester, présidente, Mme Eloïne Thevenet Fouilloux, vice-présidente, Mme Célia Cotinaud, administratrice
• Association des familles homoparentales (ADFH) : Me Fabien Joly, porte-parole
• Inter LGBT : Mme Laurène Chesnel, déléguée Familles
• Association MAIA : Mme Rebecca Nielbien, membre du Conseil d'administration
• Collectif PMA : M. Dominique Boren, co-président de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), et Maître Catherine Clavin, membre de la commission juridique ; Mme Véronique Séhier, co-présidente du Planning familial, et Mme Danielle Gaudry, administratrice et membre du groupe de travail Bioéthique
• Association « Parents Sans Droit » : Mme Christel Freund, présidente, Me Aude Denarnaud, Mme Sandy Vianet, trésorière, et Mme Manon Campillo, co trésorière

Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice.