Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne :
de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues, relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n° 2583) ;
de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer la protection de l'Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n° 2417) ;
de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°1765).
Nomination de rapporteurs d'information ;
Le coût environnemental de l'intelligence artificielle : communication de Mme Danièle Obono et présentation d'un avis politique ;
La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues (NNN, rapporteure).

Examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (n° 2180) (M. Charles Rodwell, rapporteur);
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif (n° 2424) (Mme Marie Pochon, rapporteure) ;
- en deuxième lecture, à la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n° 2428) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure) ;
- à la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n° 2431) (Mme Sandra Regol, rapporteure).
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean Maïa en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et sur la proposition de nomination, par la Présidente de l'Assemblée nationale, de Mme Agnès Roblot Troizier en tant que membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
- sous réserve de sa transmission par le Sénat, sur la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (Sénat - n° 328 - 2025-2026) ;
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2258).

Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains - n° 2270 : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono (Mme Danièle Obono, rapporteure) ;
L'avenir du projet spatial européen après Ariane 6 : examen du rapport d'information (Mme Constance Le Grip et M. Laurent Mazaury, rapporteurs d'information) ;
Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au financement des banques alimentaires par l'Union européenne de Mme Sabine Thillaye (sous réserve de son dépôt).

Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif (n° 2081) (Mme Marie Pochon, rapporteure) ;
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n° 149) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n° 2310) (Mme Sandra Regol, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (Sénat n° 251, 2025-2026) ;
- sur la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues portant création d'une déclaration de beau-parentalité (n° 2327) ;
- sur la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (Sénat n° 637, 2024-2025).

Soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l'égard des États tiers : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues (n° 1786) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) ;
La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique : examen du rapport d'information (M. Henri Alfandari et Danièle Obono, rapporteurs d'information) ;
Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n° 1455).

Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar, signée à Genève le 12 juin 2024 (n° 1664) (M. Laurent Mazaury, rapporteur).

Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l'accès au droit, et M. Romain Baubry, rapporteur pour avis sur les crédits de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse);
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n° 1987) (Mme Sylvie Josserand, rapporteure).

Dénoncer l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël ainsi que mettre en oeuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de Benyamin Netanyahou : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1444) de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues (M. Arnaud Le Gall, rapporteur)- Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1532) de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure)

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1148) (M. Olivier Marleix, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (n° 1415) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure) ;
- à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n° 1583) (M. Éric Michoux, rapporteur) ;
- à la proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (n° 1585) (M. Éric Michoux, rapporteur) ;
- à la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (n° 1586) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe Vigier, rapporteur général, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département Région de Mayotte (n° 1471) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse (n° 1486) ;
- sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (n° 1524).