Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 15 mars 2018
Commission des affaires européennes : M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat
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mercredi 14 mars 2018
Délégation aux outre-mer : Auditions diverses
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mercredi 14 mars 2018
Délégation aux outre-mer : Auditions diverses
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jeudi 8 mars 2018
3ème séance : Liste française des paradis fiscaux (suite) ; Lutte contre les marchands de sommeil
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jeudi 8 mars 2018
1ère séance : Lutte contre la précarité professionnelle des femmes ; Reconnaissance sociale des aidants
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mercredi 7 mars 2018
Questions au Gouvernement - Mercredi 7 mars 2018
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mercredi 7 mars 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord UE-Israël services aériens ; Conventions diverses
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mercredi 7 mars 2018
Commission des lois : Examen du projet de loi organique sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Régime des fouilles en détention
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mardi 6 mars 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l’ordre du jour ; Interdiction de la pêche électrique (proposition résolution européenne) ; Premier paquet mobilité (proposition résolution européenne)
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jeudi 15 février 2018
3ème séance : Régime d'asile européen (2ème lecture, suite de l’article Premier) ; Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
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jeudi 15 février 2018
2ème séance : Ordonnances profession physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lect. déf.) ; Adaptation au droit de l’UE dans le domaine de la sécurité (CMP) ; Régime d'asile européen (2ème lect.)
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jeudi 15 février 2018
2ème séance : Ordonnances profession physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lect. déf.) ; Adaptation au droit de l’UE dans le domaine de la sécurité (CMP) ; Régime d'asile européen (2ème lect.)
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