Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 23 janvier 2018
Questions au Gouvernement - Mardi 23 janvier 2018
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mardi 23 janvier 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Un État au service d’une société de confiance
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jeudi 18 janvier 2018
2ème séance : Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (suite); Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Indivision successorale et politique du logement en outre-mer
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jeudi 18 janvier 2018
2ème séance : Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (suite); Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Indivision successorale et politique du logement en outre-mer
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mercredi 17 janvier 2018
2ème séance : Questions sur la politique du Gouvernement à l'égard des migrants ; Questions sur la situation des hôpitaux
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mercredi 17 janvier 2018
Commission des lois et Commission des Affaires européennes : Mme Jacqueline Gourault, ministre, sur l'élection des représentants au Parlement européen
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mercredi 10 janvier 2018
Commission des lois : Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances ; Dépôt de candidature aux élections
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jeudi 21 décembre 2017
2ème séance : Compétence des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
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jeudi 14 décembre 2017
1ère séance : Création établissement public Paris La Défense (C.M.P.) ; Orientation et réussite des étudiants (suite)
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jeudi 14 décembre 2017
1ère séance : Création établissement public Paris La Défense (C.M.P.) ; Orientation et réussite des étudiants (suite)
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mercredi 13 décembre 2017
2ème séance : Orientation et réussite des étudiants (suite)(article 2 adt 73)
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jeudi 7 décembre 2017
3ème séance : Bonne application du régime d'asile européen (suite) ; Création d’un chèque-emploi collectivités territoriales
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