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24 octobre 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Insuffisances de la politique de développement du fret ferroviaireRéponse publiée le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : État de la représentation des minorités ethniques à la télévisionRéponse publiée le 14 mai 2024
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3 octobre 2023Rubrique : logementTitre : Nombre alarmant d'enfants à la rue sans hébergementRéponse publiée le 5 décembre 2023
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11 juillet 2023Rubrique : consommationTitre : Les qualités nutritionnelles du painRéponse publiée le 9 janvier 2024
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13 juin 2023Rubrique : médecineTitre : Fracture sanitaire à ParisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 juin 2023Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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16 mai 2023Rubrique : justiceTitre : Situation des interprètes, traductrices et traducteurs judiciairesRéponse publiée le 21 novembre 2023
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16 mai 2023Rubrique : étrangersTitre : Expertise des documents d'état-civil fournis par les mineurs isolés étrangersRéponse publiée le 15 août 2023
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18 avril 2023Rubrique : biodiversitéTitre : Nouvelle classification des espèces susceptibles d'occasionner des dégâtsRéponse publiée le 4 juillet 2023
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5 avril 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : RÉFORME DES RETRAITESQuestion posée en séance