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12 mai 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Secteur du tourismeQuestion posée en séance
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11 mai 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : Code APE de la socio-esthétiqueRéponse publiée le 16 novembre 2021
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29 décembre 2020Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA sur marge relative aux terrains bâtisRéponse publiée le 2 mars 2021
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13 octobre 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Données enregistrées par les voitures-radarRéponse publiée le 6 avril 2021
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4 août 2020Rubrique : logementTitre : Circulaire relogementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 juin 2020Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Absence de règlement des loyers aux propriétaires des résidences de tourismeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 mai 2020Rubrique : automobilesTitre : Mesure en faveur de l'industrieQuestion posée en séance
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26 mai 2020Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Annulation des frais journaliers de fourrière sur la période de confinementRéponse publiée le 1er septembre 2020
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26 mai 2020Rubrique : armesTitre : L'autorisation de l'acquisition d'armes de catégorie B à titre sportif.Réponse publiée le 17 novembre 2020
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26 mai 2020Rubrique : agricultureTitre : Situation de la filière apicole françaiseRéponse publiée le 5 octobre 2021