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Mercredi 13 septembre 2017Session 2016 – 2017
Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104) ;
Nomination de deux rapporteurs chargés de la veille européenne ;
Nomination des membres de la mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts ;
Création de missions d'information. -
Mercredi 2 août 2017Session 2016 – 2017
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif à la confiance dans la vie politique (T.A. Assemblée nationale n° 9) (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure) ;
Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018 ;
Création de missions d'information sur :
l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants ;
la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts. -
Mercredi 26 juillet 2017Session 2016 – 2017
Examen, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n° 90) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ().
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Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
Examen des articles des projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique.
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Mardi 18 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice sur les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique et discussion générale (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure).
Vendée (1re circonscription)
| Mandat en cours