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24 mars 2026Rubrique : commerce extérieurTitre : Taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis »,Question sans réponse
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17 mars 2026Rubrique : numériqueTitre : Urgence de la transposition de la directive européenne NIS2Question posée en séance
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17 février 2026Rubrique : enfantsTitre : Étude sur la résidence des enfants de parents séparésQuestion sans réponse
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3 février 2026Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Etude des impacts économiques de la rémunération pour copie privéeQuestion sans réponse
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3 février 2026Rubrique : numériqueTitre : Solutions d'authentification choisies par InfogreffeRéponse publiée le 24 mars 2026
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3 février 2026Rubrique : impôts et taxesTitre : Article 172 de la loi n° 2021-1900 du 31 décembre 2021 de finances pour 2022Question sans réponse
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3 février 2026Rubrique : automobilesTitre : Attaques informatiques contre le système d'immatriculation des véhiculesQuestion sans réponse
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13 janvier 2026Rubrique : politique extérieureTitre : Modifications envisagées pour l'ESTAQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : enseignement secondaireTitre : Usage de la solution de vie scolaire PronoteQuestion sans réponse
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18 novembre 2025Rubrique : numériqueTitre : Utilisation de Microsoft Dynamics 365 CRM par l'UGAPRéponse publiée le 17 mars 2026