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3 février 2026Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Etude des impacts économiques de la rémunération pour copie privéeQuestion sans réponse
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3 février 2026Rubrique : numériqueTitre : Solutions d'authentification choisies par InfogreffeQuestion sans réponse
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3 février 2026Rubrique : impôts et taxesTitre : Article 172 de la loi n° 2021-1900 du 31 décembre 2021 de finances pour 2022Question sans réponse
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3 février 2026Rubrique : automobilesTitre : Attaques informatiques contre le système d'immatriculation des véhiculesQuestion sans réponse
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13 janvier 2026Rubrique : politique extérieureTitre : Modifications envisagées pour l'ESTAQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : enseignement secondaireTitre : Usage de la solution de vie scolaire PronoteQuestion sans réponse
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18 novembre 2025Rubrique : numériqueTitre : Utilisation de Microsoft Dynamics 365 CRM par l'UGAPQuestion sans réponse
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18 novembre 2025Rubrique : administrationTitre : DINUM et cabinets de conseilQuestion sans réponse
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28 octobre 2025Rubrique : prestations familialesTitre : Choix de VMware par la CNAFQuestion sans réponse
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23 octobre 2025Rubrique : industrieTitre : Cession d’Exaion par EDFQuestion posée en séance