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19 mars 2024Rubrique : entreprisesTitre : Réduction des charges patronales pour les jeunes entreprises innovantes (JEI)Réponse publiée le 16 avril 2024
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19 mars 2024Rubrique : enseignement secondaireTitre : Effets négatifs de la réforme du lycée de 2019Réponse publiée le 14 mai 2024
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12 mars 2024Rubrique : santéTitre : Restrictions actuelles à l'exercice des soins audioprothétiques mobilesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : droits fondamentauxTitre : Interprétation de la directive UE Vie privée et communications électroniquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : numériqueTitre : Données hétérogènes et intelligence économiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : santéTitre : Hébergement des données de santé des Français par Microsoft AzureQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : numériqueTitre : Vulnérabilités et manque de transparence de ParcoursupRéponse publiée le 12 mars 2024
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13 février 2024Rubrique : numériqueTitre : Financement du « Centre for a digital society »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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2 janvier 2024Rubrique : numériqueTitre : Conséquences de la récente évolution du Patriot ActRéponse publiée le 16 avril 2024
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19 décembre 2023Rubrique : laïcitéTitre : Port du qamis et de l'abaya dans les centres de formation des apprentisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024