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Mercredi 16 janvier 2019Session 2018 – 2019
Table ronde sur l'accès aux services publics dans les territoires, avec la participation de M. Yannick Imbert, directeur des affaires territoriales et publiques de La Poste, Mme Firmine Duro, directrice des partenariats et de la territorialisation à Pôle Emploi, M. Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), Mme Cécile Chaudier, directrice du département d'appui à la relation de service et aux métiers de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Mme Sandrine Lorne, directrice de la relation clients et du marketing de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics et M. François-Emmanuel Blanc, directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.
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Mardi 11 décembre 2018Session 2018 – 2019
Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les accords commerciaux de l'Union européenne
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Mardi 11 décembre 2018Session 2018 – 2019
Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la commission des affaires européennes de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les accords commerciaux de l'Union européenne.
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Audition conjointe avec la commission du développement durable et la commission des affaires économiques, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les accords de libre-échange.
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Mercredi 14 novembre 2018Session 2018 – 2019
Audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales.
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, transmis par le Sénat (n° 1389)
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1284)partager -
Mercredi 31 octobre 2018Session 2018 – 2019
Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis) ;
- Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » :
. Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ; Interventions territoriales de l'État (Mme Florence Lasserre-David, rapporteure pour avis) ;partager -
Mercredi 11 juillet 2018Session 2017 – 2018
– Examen de la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (n° 1081)
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Mercredi 20 juin 2018Session 2017 – 2018
– Désignation, en application de l'article 145-7 alinéa 1 du Règlement, d'un co rapporteur sur l'application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
– Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (n° 1081)
- Examen pour avis des articles 4 et 7 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Olivier Véran, rapporteur)partager -
Jeudi 31 mai 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
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Jeudi 31 mai 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911)partager
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