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2 avril 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Obligation de formation continue des professionnels de l'immobilierRéponse publiée le 11 juin 2019
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16 janvier 2019Rubrique : élusTitre : attaques contre les élus de la RépubliqueQuestion posée en séance
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20 novembre 2018Rubrique : enseignementTitre : Intégration de l'éthologie et de l'éthique animale dans les programmes scolairesRéponse publiée le 16 avril 2019
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20 novembre 2018Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Conversion des véhicules thermiques en électriquesRéponse publiée le 9 avril 2019
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20 novembre 2018Rubrique : animauxTitre : Détention des animaux sauvages par les cirquesRéponse publiée le 15 janvier 2019
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20 novembre 2018Rubrique : animauxTitre : Arrêté relatif aux conditions de détention des dauphins et orques en FranceRéponse publiée le 25 décembre 2018
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30 octobre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS)Réponse publiée le 25 décembre 2018
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30 octobre 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Indemnisation des pupilles de la NationRéponse publiée le 27 novembre 2018
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25 octobre 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : surpopulation carcéraleQuestion posée en séance
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24 juillet 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Augmentation du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétiqueRéponse publiée le 14 août 2018