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26 janvier 2021Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Alcools boissons alcoolisées - Fiscalité - Stratégie décennale contre le cancerRéponse publiée le 18 janvier 2022
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1er décembre 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Cotisation foncière des entreprises - cas d'exonération pour les artisansRéponse publiée le 16 février 2021
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1er décembre 2020Rubrique : justiceTitre : Unités d'hébergement collectif pour mineurs en difficultéRéponse publiée le 9 décembre 2020
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20 octobre 2020Rubrique : biodiversitéTitre : Déploiement et missions des agences régionales de la biodiversitéRéponse publiée le 6 avril 2021
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13 octobre 2020Rubrique : transportsTitre : Conséquences du décret du 20 août 2019 relatif aux transports d'utilité socialeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 octobre 2020Rubrique : mer et littoralTitre : Déconcentration des processus de décision - travaux en zone littoraleRéponse publiée le 21 septembre 2021
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28 juillet 2020Rubrique : communesTitre : Représentativité des communes touristiques au sein des EPCIRéponse publiée le 12 janvier 2021
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14 juillet 2020Rubrique : urbanismeTitre : Gestion de l'Agence nationale pour la rénovation urbaineRéponse publiée le 16 février 2021
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30 juin 2020Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Soutien aux professionnels du tourisme dans le cadre de la crise de la covid-19Réponse publiée le 1er juillet 2020
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23 juin 2020Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Soutien aux professionnels du tourisme dans le cadre de la crise du covid-19Question close sans réponse le 30 juin 2020