Proposition de loi n°2224 relative à la protection des victimes de violences commises au sein du couple ou de la famille par un dispositif électronique anti-rapprochement

Proposition de loi n°2219 visant à faire de la France une nation sportive

Proposition de loi n°2163 visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande

Proposition de loi n°2085 visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française

Proposition de loi n°2056 visant à prévenir des maladies vectorielles transmises par les insectes

Proposition de résolution n°1952 visant à lutter contre l'antisémitisme

Proposition de loi n°1813 relative à la création du Centre national de la musique

Proposition de loi n°1809 pour une interdiction effective de la pêche électrique

Proposition de loi n°1786 relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable