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21 juillet 2021Rubrique : élevageTitre : Interdiction du broyage de poussinsQuestion posée en séance
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27 avril 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Immobilisation des chevaux destinés à la vente à compter du 1er janvier 2021Réponse publiée le 27 juillet 2021
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20 avril 2021Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA applicable aux inséminations artificielles sur des animaux d'élevageRéponse publiée le 27 juillet 2021
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3 mars 2020Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Affiliation facultative des employeurs du BTP à une caisse de congés payésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 janvier 2020Rubrique : justiceTitre : SDIS - Constitution de partie civile - Incendies volontairesRéponse publiée le 1er septembre 2020
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11 juin 2019Rubrique : travailTitre : Qualification des contrats de travail sur les hippodromesRéponse publiée le 19 juin 2019
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29 janvier 2019Rubrique : agricultureTitre : Conséquences des retards des versements des aides MAEC et ABRéponse publiée le 19 février 2019
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23 janvier 2018Rubrique : animauxTitre : Mention de l'acte de névrectomie sur le document d'identification des équidésRéponse publiée le 20 février 2018
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14 décembre 2017Rubrique : politique extérieureTitre : G5 SahelQuestion posée en séance