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3 octobre 2017Rubrique : maladiesTitre : Salariés souffrant de la sclérose en plaquesRéponse publiée le 3 avril 2018
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26 septembre 2017Rubrique : voirieTitre : Contournement est de RouenRéponse publiée le 26 décembre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : urbanismeTitre : Quartiers prioritaires de la politique de la villeRéponse publiée le 3 avril 2018
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Réponse publiée le 26 décembre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : recherche et innovationTitre : Candidature des chercheurs étrangers dans le domaine climatiqueRéponse publiée le 21 mai 2019
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29 août 2017Rubrique : ParlementTitre : Cumul des fonctions de professeur des universités et de parlementaireRéponse publiée le 26 décembre 2017
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8 août 2017Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Exonération de l'impôt sur les sociétés des ports françaisRéponse publiée le 14 novembre 2017
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1er août 2017Rubrique : transports par eauTitre : Financement du dragage des grands ports maritimes françaisRéponse publiée le 19 décembre 2017
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1er août 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Suppression de 96 taxes à faible rendementRéponse publiée le 25 février 2020
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1er août 2017Rubrique : enseignement supérieurTitre : Annonces ErasmusRéponse publiée le 3 octobre 2017