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4 août 2020Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Co-implication des employeurs dans la formation des personnes en multi-emploisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 juillet 2020Rubrique : consommationTitre : Modalités d'étiquetage des prix du pain et de la pâtisserieRéponse publiée le 17 novembre 2020
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7 juillet 2020Rubrique : transports routiersTitre : Date d'application des nouvelles règles de conduite des véhicules autonomesRéponse publiée le 16 mars 2021
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7 juillet 2020Rubrique : entreprisesTitre : Devenir des pénalités logistiquesRéponse publiée le 1er décembre 2020
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31 mars 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Procédure de renouvellement des ordonnances pour désengorger les cabinetsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 février 2020Rubrique : pollutionTitre : Incendie de l'usine LubrizolQuestion posée en séance
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4 février 2020Rubrique : assurancesTitre : Droit à l'oubliRéponse publiée le 22 décembre 2020
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31 décembre 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Contournement Est de RouenRéponse publiée le 8 janvier 2020
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5 novembre 2019Rubrique : associations et fondationsTitre : Attribution du Fonds pour le développement de la vie associativeRéponse publiée le 7 avril 2020
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29 octobre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : CITE pour l'acquisition d'un système de charge pour véhicule électriqueRéponse publiée le 22 septembre 2020