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Mercredi 11 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur des articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost, rapporteure des articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac, rapporteur du titre II, M. Philippe Berta, rapporteur des titres III et IV, M. Jean-François Eliaou, rapporteur du titre V et Mme Laetitia Romeiro Dias, rapporteure des titres VI et VII)
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Mercredi 11 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur des articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost, rapporteure des articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac, rapporteur du titre II, M. Philippe Berta, rapporteur des titres III et IV, M. Jean-François Eliaou, rapporteur du titre V et Mme Laetitia Romeiro Dias, rapporteure des titres VI et VII)
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Mardi 10 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur des articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost, rapporteure des articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac, rapporteur du titre II, M. Philippe Berta, rapporteur des titres III et IV, M. Jean-François Eliaou, rapporteur du titre V et Mme Laetitia Romeiro Dias, rapporteure des titres VI et VII)
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Mardi 10 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur des articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost, rapporteure des articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac, rapporteur du titre II, M. Philippe Berta, rapporteur des titres III et IV, M. Jean-François Eliaou, rapporteur du titre V et Mme Laetitia Romeiro Dias, rapporteure des titres VI et VII)
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Lundi 9 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, puis discussion générale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur sur les articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost, rapporteure sur les articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac, rapporteur sur le titre II, M. Philippe Berta, rapporteur sur les titres III et IV, M. Jean-François Eliaou, rapporteur sur le titre V et Mme Laetitia Romeiro Dias, rapporteure sur les titres VI et VII)
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Jeudi 5 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Audition commune :
• Pr Myriam Szejer, pédopsychiatre psychanalyste,attaché à la maternité et au centre de PMA de l'hôpital Foch de Suresnes, Directeur pédagogique et enseignante à l'université Paris Descartes
• Pr Catherine Jousselme, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à Paris Sud, chef de service et du pôle universitaire du Centre Hospitalier Pédopsychiatrique « Fondation Vallée », et Mme Mireille Cosquer, psychologue clinicienne et statisticienne
• Pr Pierre Lévy-Soussan, psychiatre, psychanalyste, médecin-directeur, enseignant à l'université Paris VIIpartager -
Jeudi 5 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Audition commune :
• Me Régine Barthélémy, avocate
• M. Victor Deschamps, maître de conférence à l'université Panthéon-Assas Paris II, auteur de la thèse « Le fondement de la filiation : étude sur la cohérence du Titre VII du Livre premier du Code civil »
• Pr Aline Cheynet de Beaupré, professeure de droit privé et sciences criminelles à l'Université d'Orléans
• Mme Marie-Xavière Catto, maitre de conférences en droit public à l'École de droit de la Sorbonne et à l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (université Paris-1 Panthéon-Sorbonne)
• Mme Lisa Carayon, présidente du Groupe d'information et d'action sur les questions procréatives et sexuelles (GIAPS), maître de conférences en droit privé et sciences criminelles (université Paris-13)
• Pr Guillaume Drago, professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, président de l'Institut Famille & République, Me Geoffroy de Vries, avocat au Barreau de Paris, délégué général de l'Institut Famille & République, et Mme Clotilde Brunetti-Pons, maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l'université de Reims Champagne-Ardennes, responsable du centre sur le couple et l'enfant (CEJESCO)partager -
Mercredi 4 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Audition de Mme Irène Théry, directrice d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), et Mme Anne-Marie Leroyer, professeure de droit privé et sciences criminelles à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Mardi 3 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Audition de Mme Alexandra Benachi, présidente de la Fédération française des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal
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Mardi 3 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Domitille Duval-Arnould, conseillère à la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, M. Patrick Poirret, 1er avocat général à la 1ère chambre civile, et Mme Caroline Azar, conseillère référendaire à la première chambre civile
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